Articles Tagués ‘réforme’


Jean-Luc Mélenchon appelle à manifester pour « un grand balayage » de la classe politique et le début d’une transition vers une VIème République, le 5 mai prochain.

261781_219950038041755_4953813_n
Depuis des années, une partie du milieu politique milite pour la transition vers une VIème République où le rôle de Premier Ministre serait supprimé et dans laquelle le Président de la République n’aurait plus droit de dissolution de l’Assemblée nationale.

Image

Ses partisans sont – pour quelques-uns – réunis sous la Convention pour la 6ème République (C6R), mise en place en 2001 à l’initiative d’Arnaud Montebourg. Au-delà de ce groupe de réflexion, on trouve surtout des acteurs politiques « charismatiques » : François Bayrou et Jean-Luc Mélenchon avaient inscrit ce projet de transition constitutionnelle dans leur programme, Dominique Strauss-Kahn l’avait longuement décrit dans La Flamme et la Cendre (Grasset) en 2002, et même Marine le Pen a qualifié l’an dernier, sur le plateau de Des Paroles et des Actes, d’ « absolument nécessaire » la réforme de la Constitution pour une VIème République. On pourrait encore en citer d’autres : ce sont toutes les strates de la classe politique française qui revendiquent – à leur manière – ce projet de réforme constitutionnelle.

Pourtant, au vu du contexte tant structurel que conjoncturel auquel la République est actuellement confrontée, cette idée fait plutôt lieu de non-sens.

Critique en cinq idées du projet d’une VIème République.

1. La France doit garder sa spécificité
L’hypothèse d’un régime présidentiel, avec une présidence forte et un gouvernement au-dessus des canons du Parlement, colle mal avec la tradition républicaine française, dans laquelle la représentation populaire locale demeure un fondement institutionnel.
Quant à un régime parlementaire… En temps de crise, un gouvernement doit être solidement ancré mais en même temps efficace et légitime. Or, la plupart de ces régimes parlementaires européens (au sein desquels le gouvernement est une émanation du Parlement) ont démontré leurs limites structurelles ces dernières années : Italie, Espagne, Grèce, Portugal, quel gouvernement a tenu pendant la crise ? Où sont passés Berlusconi, Zapatero ou encore Gordon Brown ?
Le fait que François Fillon soit resté cinq ans le Premier ministre de Nicolas Sarkozy est peut-être un paradoxe, mais pas le fruit du hasard. La France a beau être un régime semi-parlementaire, son ADN présidentiel lui confère une vision de la mandature sur le temps d’un quinquennat, gage de stabilité et de temps utile.
La spécificité française d’un régime semi-parlementaire en ressort, sur ces points, confortée.

3278892-l-allemagne-un-modele-pour-la-france
2. Sur cet aspect, l’Allemagne est un modèle incompatible
Les plus sceptiques diront : « Angela Merkel a bien tenu en Allemagne ! ». Et ce ne serait pas faux de le dire.
Seulement voilà, l’Allemagne est un modèle pour bien des choses, mais pas sur ce registre. Elle n’est pas la France, ni par son histoire et sa tradition démocratique, ni par son organisation structurelle à travers son statut de régime fédéral.
À moins de faire appliquer dans un délai rapide un plan de décentralisation vigoureux et étendu à la dimension électorale, en donnant des pouvoirs décuplés aux Conseils régionaux, il n’y a aucune manière d’envisager de reproduire le modèle de la chancellerie allemande au sein duquel les Länder sont assimilés à des États fédérés.

3. Les menaces du populisme et de la montée des extrêmes
Le rapport politique change dans le cadre d’un régime parlementaire : c’est le Parlement qui dirige le pays.
En confiant aux parlementaires la quasi-totalité des commandes de l’appareil républicain, on lui donne aussi le moyen d’affirmer ou destituer un gouvernement en place au prétexte qu’il est inefficace ou mal jugé.
Que dire aussi des électeurs, qui seraient si proches de la représentativité locale qu’ils pourraient – en cas de proportionnelle et dans la tendance actuelle des choses – faire accéder près d’une centaine de députés FN au Palais Bourbon ? La France s’exposerait alors à la menace d’une révolution nationale conservatrice : elle serait belle la VIème République !

4. Le rôle-tampon nécessaire du Premier Ministre
Messmer, Mauroy, Chirac, Rocard, Edith Cresson, Beregovoy, Raffarin, Villepin, Ayrault… À l’exception de François Fillon confronté en son temps au syndrome de « l’hyperprésidence élyséenne », lequel de ces pensionnaires de Matignon n’a pas vu sa côte de popularité fléchir vertigineusement, au point d’avoir parfois vu venir une certaine forme de « chasse à l’homme » s’engager à son encontre ?
La Vème République française fonctionne selon la formule de François Mitterrand : « À l’Élysée le temps long, à Matignon le temps court ». Dans ce système, le Premier Ministre fait clairement figure de rempart contre l’opinion, et crée ainsi une véritable digue entre l’action gouvernementale pilotée par le Président de la République et les esclandres des partenaires sociaux et de la population.
On peut considérer ce rôle ingrat, mais on ne peut pas dire qu’il n’est pas utile surtout à une époque où la communication joue un rôle-clé dans la détermination de l’opinion que se fait l’électorat du gouvernement en place. Mitterrand comme Chirac – qui cumulent tout de même à eux deux plus de 25 ans de location à l’Élysée – ont chacun utilisé pour leurs deux mandats plusieurs Premier Ministre afin de « redonner du souffle » à leur action. Ce souffle, c’est en réalité le meilleur cadeau à une opinion défaitiste, qui ne remette pas en cause l’essence même de l’action gouvernementale.

5. Un éclatement de la classe politique qui ne permet pas aujourd’hui d’envisager sereinement l’issue du vote des parlementaires réunis en Congrès
Enfin, on peut rappeler que pour modifier la Constitution, le Président doit réunir le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) en Congrès à Versailles, et faire adopter sa réforme par la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés.
Il est bon de rappeler que si l’idée d’une VIème République enchante une part importante de la classe politique, elle se confond néanmoins en plusieurs déclinaisons de concepts qui ne se rejoignent pas tous au final.
Ainsi, dans le contexte actuel du paysage politique français qui se scinde entre de trop nombreux partis et de trop nombreuses positions sur des principes économiques ou sociétaux simples, le projet ne semble de toute façon pas envisageable à court ou moyen terme.

* * *


En somme, la Vème République offre aujourd’hui – malgré ses rouages parfois complexes – le gage d’une stabilité et d’une pérennité de l’action gouvernementale, qui jouit ainsi de la possibilité de proposer de nombreuses inflexions sur une mandature et donc une stratégie élaborée sur le temps d’un quinquennat.
Le projet d’une VIème République, tant qu’il n’inclura pas cette garantie d’une sérénité de manœuvre, semble inéluctablement devoir être renvoyé à son impertinence.