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Intervention de Michel Offerlé à l’occasion du 1er congrès national du CNEA (Conseil National des Employeurs Associatifs).

Michel Offerlé est professeur agrégé de l’Université de Paris la Sorbonne. Il est historien et sociologue, enseignant en sociohistoire et en sociologie politique à l’Ecole Normale Supérieure de Paris. Il est auteur de Sociologie des organisations patronales.

Quant au CNEA, on peut lire sur leur site : « Le Conseil National des Employeurs Associatifs – C.N.E.A – syndicat professionnel représentatif dans les domaines de l’animation, du sport et du tourisme social et familial a pour but de rassembler, accompagner et représenter les associations employeurs relevant de l’économie sociale gérant de façon désintéressée des activités éducatives, sportives, culturelles, scientifiques, sociales, de tourisme, de formation et de protection de l’environnement. Il est le fruit de la réunion depuis 2005 de 4 syndicats : le SADCS, le SNEFA, le SNOGAEC, et l’UNODESC. Plus de 4000 structures à but non lucratif sont aujourd’hui adhérentes, et parmi elles, des associations, fondations, clubs, fédérations, comités d’entreprise, mutuelles… »[1].

Le CNEA est aussi adhérent à l’Usgeres (Union des Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale) qui est l’union de syndicats employeurs de l’Economie Sociale la plus importante à ce jour (Cf le billet sur l’économie sociale publié en début d’année).

Les travaux de Michel Offerlé portent sur le suffrage universel et plus récemment sur les organisations syndicales. Depuis environ cinq ans ses travaux ont porté sur les organisations syndicales patronales.

D’entrée il fait plusieurs constats préalables propres à l’Economie Sociale :

–        La réforme de la représentativité syndicale de 2008 concerne les syndicats de salariés mais pas les syndicats d’employeurs.

–        Il observe que les employeurs de l’Economie Sociale n’utilisent pas le même lexique que les employeurs des grandes organisations patronales tels que le Medef, la CGPME ou l’UPA. Ces dernières font du « lobbying », développent des groupes de pression. Choses peu ou pas connus dans l’Economie Sociale (ES).

–        Il note que les patrons de l’ES se nomment eux-mêmes employeurs de la même manière que les patrons post 68 se nomment dirigeant et non plus patron.

–        A la différence des organisations syndicales traditionnelles, les structures de l’ES sont davantage dans une logique de militantisme. Les organisations de l’ES n’offrent pas seulement des services juridiques et des opportunités économiques à la façon des organisations patronales traditionnelles qui organisent des réunions dans lesquelles on fait du « business », du « social ». Les structures de l’ES portent aussi des valeurs alternatives.

On peut distinguer plusieurs niveaux dans les organisations patronales.

Ce sont d’abord les grandes organisations patronales du secteur lucratif : MEDEF, CGPME, UPA ainsi que la moins connue AFEP (Association française des entreprises privées), qui représente environ 90 des plus grandes entreprises et grands groupes. A ces grandes organisations s’ajoutent l’ensemble des fédérations qui ne sont rattachées à aucune des grandes centrales syndicales. Ensuite viennent les clubs et autres boîtes à idées que sont entre autres l’Institut Montaigne (chiffre les programmes des partis politiques/proche de l’UMP), Croissance plus, l’Institut de l’entreprise, le club des jeunes dirigeants, Cides, Parrainer la croissance, Ethic etc…

Il rappelle que le modèle français est fédératif et confédératif. L’entreprise adhère à un syndicat qui adhère à une fédération qui adhère à une confédération.

Le sociologue remarque que les organisations patronales du secteur lucratif proposent un service, les entreprises adhèrent par intérêt à un syndicat comme le Medef, la CGPME, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) (qui traite 250000 demandes de conseils chaque année) qui offrent des services juridiques et des services de défense des intérêts économique. Les entreprises de l’ES adhèrent par militantisme et conviction en plus des services juridiques offerts par le syndicat.

Michel Offerlé remarque que des organisations comme le Medef veulent non moins représenter les patrons que les entreprises elle-même, d’où le changement de nom du CPNEF (Conseil National du Patronat Français) créé en 1946 pour MEDEF (Mouvement des entreprises de France) en 1998. Ce n’est plus un conseil patronal mais un mouvement d’entreprises.

Le Medef prétend aujourd’hui représenter l’ensemble des entreprises françaises. Il ne représente pourtant qu’une petite partie des entreprises de l’ES quand l’ensemble de l’ES représente environ 10% du PIB national.

Par ailleurs la représentativité patronale est toujours au cœur des débats. Le rapport Perruchot a été publié par le journal Le Point il y a quelques semaines alors qu’il devait être littéralement enterré. Michel Offerlé reconnaît que le sujet est extrêmement complexe puisque qu’il s’agit de savoir sur quelle base doivent être effectués les calculs (représentativité démographique, économique ?). A cela s’ajoute le problème de la double adhésion, ainsi beaucoup de syndicats sont adhérents à la CGPME et au MEDEF. Le nombre officiel d’adhérents annoncés par les trois grandes centrales syndicales peut donc être au moins divisé par deux. – L’UIMM est un des meilleurs exemples, le fameux syndicat de la métallurgie est à la fois adhérent à la CGPME et au MEDEF. On se reportera au journal Les Echos qui relatait les dissensions existantes entre l’UIMM, principal adhérent de la CGPME, qui a menacé de quitter le syndicat à cause de leur position par rapport à la représentativité patronale (ils ont signé un accord avec l’Usgeres en faveur d’une réforme[2]) –

Les organisations syndicales connaissent donc beaucoup d’évolutions ces dernières années. Elles continueront d’évoluer dans les prochaines années, le sujet le plus brûlant étant la question de la représentativité patronale.

Notes : Quant à savoir si le Medef a un réel pouvoir d’influence sur le gouvernement, Michel Offerlé reconnaît que la question est complexe et ne peut pas faire l’objet d’une réponse simple. Cependant, il observe que le Medef jouit d’un pouvoir d’accès et de lobbying du fait du haut niveau de ses experts. De plus les responsables des grandes centrales syndicales sont souvent proches des hauts fonctionnaires d’Etat et quelque fois eux-mêmes anciens responsables politiques. Tous ces responsables politiques et syndicaux sont aussi proches de par leur formation de base, ils sont souvent diplômés des mêmes grandes écoles : ENA etc… Enfin il faut savoir que l’Etat fait régulièrement appel au Medef à titre consultatif pour des projets de réforme et autres, d’où une proximité et une connivence forte entre le syndicat et le pouvoir.

Pierre GAUTIER de LAHAUT


Qu’est-ce que l’économie sociale ?

Alors que le mois de l’économie sociale et solidaire prend fin, j’aimerais apporter quelques éclaircissements sur les valeurs que sous-tend ce qu’on appelle communément l’ESS. L’économie sociale reste souvent méconnue du grand public, pourtant nous en bénéficions tous d’une manière ou d’une autre.

L’économie sociale est ce qu’on pourrait appeler aussi le tiers-secteur, en effet, les entreprises de l’économie sociale ne dépendent pas du service public, mais elles n’ont pas non plus de buts lucratifs. L’économie sociale est composée en grande majorité d’associations (181732), ainsi que de coopératives (25413), des mutuelles (6672) et des fondations (1177). Ces organisations sont le fruit d’initiatives citoyennes, elles sont avant tout des entreprises de personnes et non de capitaux. Ces initiatives tendent à trouver des réponses collectives et solidaires. Elles couvrent des besoins de la société qui ne sont couverts ni par l’Etat, ni par le secteur privé.

Historiquement l’économie sociale naît au XIXème siècle pour répondre à la violence de la société industrielle et aux inégalités croissantes. Aujourd’hui, l’économie sociale s’est adaptée et répond désormais à de nouveaux besoins que sont : la lutte contre les inégalités, l’aide aux personnes âgés, le commerce équitable, le développement durable, le logement etc…

Les grands principes de l’économie sociale ont été définis par la charte de l’économie sociale en 1980, ce sont :

  • Ce sont des sociétés de personnes et non de capitaux
  • Chaque adhérent, sociétaire ou coopérateur dispose d’une voix dans les instances de décision
  • Le but de l’action n’est pas le profit

Pour aller plus loin, on peut lire sur le site du conseil national des chambres de l’économie sociale que l’ESS représente pas moins 9,2% soit 215000 établissements et 10% des salariés en France. L’action sociale, les activités financières et d’assurance, l’enseignement et la santé représente 72% de l’emploi de l’ESS.

Au niveau institutionnel, l’ESS est représentée au niveau régional par les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) qui sont elles-mêmes structurées au sein du Conseil national des CRESS (CN CRES). Par ailleurs le secteur de l’ESS est représenté par plusieurs unions de syndicats dont l’USGERES (Union des Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs de l’Economie Sociale) qui regroupe 26 syndicats et groupements d’employeurs et 12 branches professionnelles, l’UNIFED (Union des Fédérations et Syndicats nationaux d’employeurs à but non lucratif du Secteur Sanitaire, social et  médico-Social) représente une branche professionnelle et le GEMA (Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance).

  • Ces trois unions de syndicats forment le groupe des employeurs de l’économie sociale qui a réalisé environ 19% aux dernières élections prud’homales.

Enfin il faut savoir que l’économie sociale représente environ 10% du PIB français et crée souvent davantage d’emplois que le secteur dit « classique ».

Source :

–       http://www.cncres.org/accueil_cncres

–       http://www.usgeres.fr/index.php

–       http://insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=11&ref_id=15504

–       http://www.ceges.org/